Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente de SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ®. Il vous est conseillé de conserver ou d'imprimer le texte intégral des présentes CGV avant tout achat sur le Site.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ®, dont le siège social est situé au 13 rue de Bel Air, ZA de Bel Air, 29700 PLUGUFFAN, France, immatriculée au RCS QUIMPER sous le numéro 792 456 618.

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67792456618
• Téléphone : 02 30 99 97 33
• E-mail : pentee@pentee.fr
• Horaires : Lundi au vendredi, 9h–12h30 et 13h30–17h30

2. Champ d'application et acceptation des CGV

SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version en vigueur en cliquant sur le lien correspondant sur le Site.

Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Tarifs de vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Pour les commandes en sérigraphie ou broderie, les tarifs sont déterminés sur devis. Veuillez nous contacter via notre formulaire de contact pour obtenir un devis personnalisé.

4. Disponibilité des produits

Les produits SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés après la passation de votre commande, SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais.

5. Procédure de commande

Sélection des produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation sur le Site.

Validation de la commande

Après avoir vérifié le contenu de votre panier et accepté les présentes CGV, vous procédez au règlement de votre commande. La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement complet.

Confirmation

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé dès validation du paiement. Cet e-mail constitue l'acceptation de votre commande par SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ®.

6. Délais de fabrication & livraison

6.1 Délai de fabrication (garanti)

Le délai de fabrication est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du visuel par notre équipe. Ce délai couvre uniquement la production dans nos ateliers en France (impression, finition, contrôle qualité, conditionnement). Il constitue le seul délai que SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® s'engage à respecter.

6.2 Délai de livraison (non garanti)

Le délai de livraison est assuré par le transporteur choisi au moment de la commande. Ce délai s'ajoute au délai de fabrication et ne dépend pas de SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ®. Le client est informé que des retards peuvent survenir en raison d'événements indépendants de notre volonté (surcharge du transporteur, conditions climatiques, grèves, erreurs de tri, etc.).

Le client doit contrôler l'ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve concernant l'état du colis doit être stipulée auprès du transporteur au moment de la réception.

6.3 Responsabilité et remboursement liés à la livraison

Dès lors que le colis a quitté nos ateliers dans le délai de fabrication prévu, SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® ne pourra être tenu responsable :

• d'un retard de livraison imputable au transporteur ;
• d'une perte, d'un endommagement ou d'une erreur de livraison commis par le transporteur ;
• d'une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou erronée renseignée par le client au moment de la passation de sa commande.

Dans ces situations, aucun remboursement ni aucune refabrication ne pourra être accordé de notre part. Le client est invité à ouvrir un litige directement auprès du transporteur. Notre service SAV peut accompagner le client dans cette démarche si le colis est suivi et que le départ depuis nos ateliers est avéré.

7. Qualité d'impression & réclamations

7.1 Écarts de couleurs

Le client est informé que des légères différences de teinte peuvent exister entre le fichier numérique fourni et le résultat imprimé sur textile. Ces écarts sont inhérents aux procédés d'impression sur tissu (DTG, DTF, flocage, broderie) et aux différences de rendu entre les écrans (RVB) et les encres textiles (CMJN). De tels écarts mineurs ne constituent pas un défaut d'impression et ne donnent pas lieu à remboursement ni à refabrication.

7.2 Défauts d'impression constatés

SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® s'engage à produire chaque commande avec soin et à effectuer un contrôle qualité avant expédition. Toutefois, si le visuel imprimé présente un défaut manifeste — rendu visuellement très différent du fichier original fourni par le client, impression incomplète, décalage important, ou défaut de fixation — le client peut formuler une réclamation auprès de notre service SAV.

La réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception du colis, accompagnée :

• de photos claires du visuel imprimé (face et dos si applicable) ;
• du numéro de commande ;
• d'une description précise du problème constaté.

Après examen par notre service SAV et constatation avérée d'un défaut imputable à notre production, SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® proposera, à sa discrétion :

• la refabrication de la commande à l'identique, aux frais de PEN'TEE ;
• ou le remboursement total ou partiel de la commande.

Aucune réclamation ne sera acceptée sans envoi préalable de photographies et sans validation par notre service SAV. Les réclamations liées à un choix erroné du client (mauvaise taille, mauvaise couleur de textile, fichier de mauvaise qualité fourni par le client) ne donnent pas lieu à remboursement ni à refabrication.

Pour toute réclamation : formulaire de contact ou pentee@pentee.fr.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site ainsi que le Site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ®.

9. Médiation

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Retrouvez les références sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso