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Informations légales

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SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® — dernière mise à jour : avril 2025

Sommaire

1. Informations 2. Conditions d'utilisation 3. Informatique et Libertés 4. Loi applicable

1. Informations

Le présent site est édité par :

SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ®, société par actions simplifiée au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro SIRET 792 456 618, dont le siège social est situé au 13 rue de Bel Air, ZA de Bel Air, 29700 PLUGUFFAN, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67792456618

Le directeur de la publication du site internet est M. Mikael Kerbourc'h, en qualité de Gérant.

Hébergement

L'hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la SARL OVH, dont le siège social est situé au 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX.

  • Tél. : 0899 701 761
  • Fax : 03 20 20 09 58
  • E-mail : support@ovh.com
  • Site : www.ovh.com

Nous contacter

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse pentee@pentee.fr ou par téléphone au 02 30 99 97 33, du lundi au vendredi de 9h–12h30 et 13h30–17h30.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l'adresse suivante : pentee@pentee.fr

2. Conditions d'utilisation du site

  • L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
  • L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
  • SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
  • SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
  • SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
  • SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ® par courrier postal accompagné d'une copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

  • SAS SOFIDIAL BY PEN'TEE ®
  • ZA de Bel Air, 13 route de Pont l'Abbé
  • 29700 PLUGUFFAN

4. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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